- 1. Le cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation de stations aéronautiques au Maroc , dûment rempli, signé et cacheté.
- 2. Une demande d'établissement et d’exploitation de station aéronautique, dûment signée et cachetée par le propriétaire. Cette demande doit clairement préciser la nature de la station et l’identité de l'installateur technique du réseau.
- 3. Une lettre d'installation par laquelle l’installateur technique désigné de la station atteste qu'il procédera à l’installation de la station ou, à défaut, joindre une copie du bon de commande ou du marché liant l’installateur et le demandeur.
- 4. Pour toutes les demandes autres que celles des Administrations et Etablissements publics :
- a. Une copie légalisée de la carte d'identité nationale du signataire de la demande ;
- b. Une copie de la déclaration au registre de commerce de la société propriétaire de la station ;
- c. Une attestation d’inscription au rôle de la patente de la société propriétaire de la station (datée de moins de 3 mois).
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