Conformément aux dispositions de la décision n° 27/00 du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques, toute installation radioélectrique installée sur un navire ou un aéronef doit être accompagnée d’une licence, et ce également, conformément aux dispositions du Règlement des Radiocommunications et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Ces stations exploitent des fréquences préalablement définies par le Règlement des Radiocommunications de l’UIT reprises par le Plan National des Fréquences. Ces fréquences sont réservées au service mobile maritime ou au service mobile aéronautique.
La licence est délivrée suite à une demande auprès de l’ANRT du propriétaire dudit navire ou aéronef.
