Modalités de paiement

Le paiement des frais de gestion de dossier peut s’effectuer par :

• Virement au compte de l’ANRT n° 310 810 1000 12400 04321 0108 ouvert auprès de la Trésorerie Générale du Royaume ;
• Virement bancaire ou versement en espèce sur le compte de l’ANRT n° 013 810 01070 0000 72 001 0194 ouvert à BMCI ;
• Virement bancaire ou versement en espèce sur le compte de l’ANRT n° 225810019509117651012620 ouvert au Crédit Agricole ;
• Virement bancaire ou versement en espèce sur le compte CCP n°10498 ;
• Chèque libellé au nom de l’ANRT ;
• Versement en espèce auprès de l’ANRT.

Dans le cas de paiement par virement ou versement sur les comptes de l’ANRT, le déclarant doit mentionner la raison sociale au niveau du reçu de paiement.

Les frais de gestion de dossier restent dus et sont non-remboursables quelque soient les circonstances.