Cette rubrique vous permet de consulter les informations relatives aux appels d'offres et consultations lancés par l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications et suivre leur état d’avancement depuis l’ouverture des plis jusqu’à l’attribution du marché.

• Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
• Règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (version consolidée).
• Règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (Annexe) (version consolidée).
• Règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ANRT (version signée).
• Evolution des délais de paiement des fournisseurs de l’ANRT (Siège et INPT).
• Programme prévisionnel triennal des marchés de l'ANRT/Siège au titre de l'année 2024.
• Programme prévisionnel triennal des marchés de l'INPT au titre de l'année 2024.
• Dépôt éléctronique des factures.

Autres documents:

• Décret n° 2-01-2332 du 04-06-2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat. B.O. n° 5010 du 06-06-2002 (CCAG-EMO) 
• Rectificatif du décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat). B.O. n° 5040 du 19-09-2002 (CCAG-EMO) 
• Décret n° 2-14-394 du 13-05-2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. B.O. n° 6470 du 02-06-2016 (CCAG-T)

Appels d'offres et consultations lancés par l'ANRT: