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Décret n° 2-17-350 du 12 cbaoual 1438 ( 7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2 -16- 533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'éco...
Nature:
Année:
sam, 10/28/2017
Français
Décret n° 2-17-350 du 12 cbaoual 1438 ( 7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2 -16- 533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
