Plusieurs instances concourent à la bonne gouvernance de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) : le Conseil d’Administration présidé par M. le Chef du Gouvernement et le Comité de Gestion.
Un Conseil d’Administration pour orienter les actions de l’Agence…
Le Conseil d’Administration de l’ANRT est présidé par le Chef du Gouvernement ou par l’autorité gouvernementale à laquelle il aura choisi de déléguer cette fonction.
Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que les circonstances l’exigent et au moins deux fois par an :
Le Conseil d’Administration de l’Agence, conformément à l’article 34 de la loi n° 24-96, exerce tous les pouvoirs et dispose des attributions nécessaires à la réalisation des missions confiées à l’ANRT. Il fixe ainsi, lors de ses délibérations, les pouvoirs délégués au Comité de Gestion et au Directeur Général de l’ANRT pour la préparation et la mise en œuvre des actions objets des délibérations. Il délibère notamment sur les moyens d'action de l'Agence et en particulier :
Le Conseil d'Administration peut également décider de la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs.
Présidé par le Chef du Gouvernement, ou l’autorité à laquelle il choisit de déléguer cette fonction, le Conseil d’Administration de l’ANRT comprend des représentants de l'Etat et des personnalités nommées intuitu personae. Les représentants de l’Etat membres du Conseil d’Administration de l’ANRT sont :
En cas d'absence ou d'empêchement, les autorités gouvernementales peuvent se faire représenter par le secrétaire général de leur département ou un fonctionnaire ayant rang de Directeur.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration compte aussi cinq personnes nommées pour un mandat de cinq ans. Elles sont choisies parmi des personnalités issues des secteurs public ou privé en raison de leur compétence dans le secteur.Â