Home / Regulation / Regulatory decrees / Telecommunications / Other Decrees / Décret n° 2-17-350 du 12 cbaoual 1438 ( 7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2 -16- 533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'éco...
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Décret n° 2-17-350 du 12 cbaoual 1438 ( 7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2 -16- 533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'éco...