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Présentation

L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est l’établissement public chargé de la régulation et de la réglementation du secteur des télécommunications. L’Agence est instituée auprès du Chef du Gouvernement et elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Une agence aux missions définies par la loi…

L’ANRT a été créée en février 1998, en application de la loi n° 24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications, qui a fixé les contours généraux de la réorganisation du secteur. En vertu de cette loi, telle que modifiée et complétée , l’agence a été chargée notamment de :

 Missions juridiques :

Appuyant le dynamisme d’un marché concurrentiel, l’ANRT, par son pouvoir de régulation juridique permet aux acteurs du secteur de mieux concrétiser leurs objectifs, en levant les éventuelles entraves à la croissance du secteur, ou encore, en imposant des dispositions pour le bien commun. Ainsi, l’agence est chargée notamment de :

  • La contribution à la proposition du cadre juridique régissant le secteur des télécommunications à travers la préparation de projets de lois, de décrets et d’arrêtés ministériels ;
  • La conduite et mise en œuvre des procédures d’attribution et d’instruction des licences par voie d’appel à la concurrence ;
  • L'octroi des autorisations et réception des déclarations préalables pour l’établissement de réseaux indépendants ;
  • L'élaboration et mise en œuvre des procédures relatives à la gestion du domaine Internet .ma.

Missions techniques:

Le pouvoir de régulation technique confère à l’ANRT la compétence de l’élaboration de normes, et du contrôle de l’application celles-ci. L’ANRT est notamment responsable :

  • De la fixation des spécifications techniques et administratives, d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications ;
  • De la gestion des ressources rares, notamment le spectre des fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation ;
  • Du contrôle de la qualité de service et du suivi des engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire.

Missions économiques :

Pour garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale, favorables à un développement durable du secteur des télécommunications, l’Agence est investie du pouvoir de régulation concurrentielle lui permettant d'intervenir sur le marché en cas de constatation d’abus.
Dans ce sens,  l’ANRT est notamment habilitée à:

  • Approuver les offres techniques et tarifaires d’interconnexion des opérateurs ;
  • Veiller au respect d’une concurrence loyale dans le secteur; 
  • Instruire les éventuels litiges entre opérateurs ;
  • Veiller, pour le compte de l’Etat, au développement du secteur des Technologies de l’Information.

…Au service des usagers…

L’ANRT veille à mettre en place et à pérenniser les conditions d’une concurrence saine et loyale sur les marchés des télécoms. Elle contribue également à l’instauration d’un environnement juridique propice au développement du secteur, en participant à l’évolution du cadre législatif et réglementaire. L’ANRT se veut aussi motrice de la croissance du secteur des télécommunications, en assurant la formation de ressources humaines hautement qualifiées et en promouvant la recherche scientifique dans son domaine d’activité. Les actions de l’ANRT contribuent, par la garantie de bonnes conditions de marché, à optimiser les services fournis aux usagers, et à leur permettre une qualité d’accès aux services de télécommunications.

…Pour l’édification d’une Société du Savoir…

Le Royaume du Maroc, conscient des enjeux liés aux Technologies de l’Information et de la Communication, a engagé, dès la fin des années 90, une politique ambitieuse de développement et de modernisation du secteur des télécommunications ; cette politique se poursuit aujourd’hui, pour pérenniser les avancées déjà acquises et insérer le Maroc dans l’économie mondiale du Savoir.

…Dans une perspective citoyenne…

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications s’inscrit également dans la dynamique de progrès et de développement du Royaume par des actions citoyennes de sponsoring de diverses actions liées au secteur dans lequel elle opère.