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Décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » (SADV).
Nature:
Mots clés:
Cahiers des charges; SADV; société d’aménagement et de développement vert; Licence; VSAT
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 6410 du 5 novembre 2015
Année:
jeu, 11/05/2015
Français
Décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » (SADV) d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
