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Décret n° 2-01-2076 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) portant cession de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société « ARGOS S.A. » en faveur de la société «

Nature: 
Cimecom S.A
Fichier: 
PDF icon bo-cession-argos-cimecom_fr.pdf
Année: 
lun, 07/11/2005
Français

Décret n° 2-01-2076 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) portant cession de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société « ARGOS S.A. » en faveur de la société « CIMECOM S.A. » (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Cimecom S.A