Décret n° 2-01-2076 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) portant cession de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société « ARGOS S.A. » en faveur de la société « CIMECOM S.A. » (version publiée au Bulletin Officiel)