Autorisations
L’ANRT est chargée de délivrer des autorisations pour :
- L’établissement et/ou l’exploitation des réseaux indépendants (filaires et radioélectriques) :
- L’établissement et/ou l’exploitation des stations radioélectriques (stations aéronautiques, stations installées à bord des navires et/ou d’aéronefs) ;
- L’utilisation de stations radioélectriques d’amateur ;
- L’utilisation de postes CB (Citizen Bands).
En outre, l’ANRT peut résilier, à tout moment et conformément à la réglementation en vigueur, lesdites autorisations.
1.Réseaux indépendants filaires :
Un réseau indépendant filaire (RIF) est un réseau utilisant les moyens de télécommunications. Les liaisons de ce réseau peuvent, soit être installées physiquement par le propriétaire du réseau qui dispose ainsi de son infrastructure propre, soit utiliser des liaisons louées internationales.
Une autorisation est exigée pour l'établissement et l’exploitation d'un réseau indépendant filaire utilisant des liaisons louées internationales. Ce réseau, dont l'une des extrémités au moins se situe à l'étranger, est établi par une entreprise commerciale comprenant plusieurs entités juridiques telles que les sociétés, leurs filiales ou succursales.
- Procédure:
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
- Formulaires :
Demande d'autorisation d'une liaison louée
2. Réseaux indépendants radioélectriques :
Un réseau indépendant est défini comme un réseau de télécommunications, nécessairement et exclusivement utilisé pour les besoins de la personne (physique ou morale) qui l’établit, sans but commercial.
Techniquement, les réseaux indépendants utilisent des infrastructures propres, établies par ou pour le compte des personnes physiques ou morales qui souhaitent les exploiter.
- Procédure :
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
- Formulaires :
​- Dossier administratif pour l’établissement d’un Réseau Indépendant RadioélectriqueÂ
- Dossier Technique pour l’établissement d’un Réseau Indépendant Radioélectrique
Contact : assignation-FRQ@anrt.ma
- Procédure :
La procédure relative à la résiliation des réseaux indépendants est détaillée sur le lien ci-après :
1.Pour les Stations aéronautiques :
L’exploitation de stations aéronautiques installées sur le territoire national pour les besoins d’échanges de données «air vers sol» et/ou «sol vers air» et des stations aéronautiques correspondantes installées à bord des aéronefs, est soumise à une autorisation préalable de l’ANRT.
Le titulaire de l’autorisation doit disposer d’une représentation établie au Maroc. Les demandes d’autorisations devraient être déposées par ladite représentation.
Les procédures d’exploitation doivent être conformes, entre autres, aux normes et aux recommandations de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) en matière des télécommunications aéronautiques.
L’exploitation des stations aéronautiques à bord des aéronefs ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux autres équipements de navigation.
- Procédure:
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
- Formulaires :
Formulaire n°3_Aeronautique.pdf
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2.Pour les Stations radioélectriques installées à bord des navires et/ou d’aéronefs
Ces stations exploitent des fréquences préalablement définies par le Règlement des Radiocommunications de l’UIT reprises par le Plan National des Fréquences. Ces fréquences sont réservées au service mobile maritime ou au service mobile aéronautique.
- Procédure:
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
- Formulaires :
Le service radioamateur permet aux amateurs de différents pays d’échanger en langage clair des messages d’ordre technique ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques à caractère purement personnel et non lucratif.
L’utilisation d’équipements radioélectriques pour les besoins du service d’amateur est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’amateur.
Procédure :
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
Formulaires :
Demande de licence d'utilisation de station radioéléctrique d'amateur
Les postes CB (Citizen Band) sont des postes radioélectriques destinés à établir des communications de convivialité à courte distance et fonctionnant sur les quarante canaux de la bande (26.960-27.410 MHZ) avec une puissance maximale de 4 watts.
La demande d’autorisation peut être envoyée par mail à l’adresse autorisation@anrt.ma.
Procédure :
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
Formulaires :
