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Dahir n°1-19-08 du 18 joumada I 1440 ( 25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Fichier: 
PDF icon loi_121.12_modifiant_loi_24.96_vf.pdf
Nature: 
Télécommunications
Année: 
dim, 05/13/2018
Français

Dahir n°1-19-08 du 18 joumada I 1440 ( 25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)