Dahir n°1-19-08 du 18 joumada I 1440 ( 25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Publié sur ANRT | Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (https://www.anrt.ma)

Nature:

Télécommunications

Fichier:

loi_121.12_modifiant_loi_24.96_vf.pdf

Année:

dim, 05/13/2018

Langue Français

Dahir n°1-19-08 du 18 joumada I 1440 ( 25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Source URL: https://www.anrt.ma/dahir-ndeg1-19-08-du-18-joumada-i-1440-25-janvier-2019-portant-promulgation-de-la-loi-ndeg-121-12