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Arrêté du ministre de l’industrie,du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) modifiant et complétant l’arrêté n° 623-08 du 18 rabii I 14 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Nature: 
Arrêtés
Fichier: 
PDF icon 2012-1604-12-redev-assign-freq-radio-fr.pdf
Année: 
ven, 07/13/2012
Français

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

Réglementation: 
Arrêtés