Home / Regulation / Ministerial decisions / Arrêté du ministre de l’industrie,du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) modifiant et complétant l’arrêté n° 623-08 du 18 rabii I 14 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
A A

Arrêté du ministre de l’industrie,du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) modifiant et complétant l’arrêté n° 623-08 du 18 rabii I 14 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques