Le nouveau Plan National des Fréquences (PNF) a été adopté et publié au Bulletin Officiel du Royaume. Elaboré en application du décret n°2-16-800 du 28 septembre 2016, ce plan constitue un document de référence qui précise, pour chaque bande de fréquences, les services de radiocommunications autorisés au niveau national. Il tient compte des réglementations internationales (Règlement des Radiocommunications, recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications), des utilisations actuelles des fréquences au Maroc, des perspectives de leur évolution et des besoins identifiés en fréquences. Le PNF vise à donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs (actuels et potentiels de fréquences) et permet d’orienter leurs choix en matière de technologies et de bandes de fréquences à exploiter.

Le PNF a été publié au Bulletin Officiel du Royaume le 06 avril 2018 par décision de M. le Chef du Gouvernement n°12-18, après son examen et approbation par le Conseil d’Administration de l’ANRT lors de sa session du 20 décembre 2017.

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