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Décret n° 2.21.850 du 14 Rabi Al-Awal 1443 (21 octobre 2021) portant délégation de certains attributions et pouvoirs à la Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme de l'administration (version ...

Nature: 
Autres Décrets
Fichier: 
PDF icon 2021-2-21-850-fr.pdf
Année: 
ven, 10/29/2021
Français

Décret n° 2.21.850 du 14 Rabi Al-Awal 1443 (21 octobre 2021) portant délégation de  certains attributions et pouvoirs à la Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme de l'administration (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Autres Décrets