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Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution « CIRES Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences 3RP

Nature: 
Mots clés: 
Cahiers des charges; Cires Telecom, Licence; 3RP
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 6410 du 5 novembre 2015
Année: 
jeu, 11/05/2015
Français

Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « CIRES Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les technique de partage des fréquences de type 3RP.

Réglementation: