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Décret n° 2-09-13 du 9 Safar 1430 (5 février 2009) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Spacecom (version publiée au Bulletin Officiel)
Nature:
Fichier:
Année:
jeu, 02/05/2009
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 5714 du 5 mars 2009
Français
Décret n° 2-09-13 du 9 Safar 1430 (5 février 2009) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Spacecom (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
