Home / Regulation / licences arrivées à échéance / Décret n° 2-09-13 du 9 Safar 1430 (5 février 2009) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Spacecom (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-09-13 du 9 Safar 1430 (5 février 2009) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Spacecom (version publiée au Bulletin Officiel)