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Décret n° 2-03-219 du 4 safar 1424 (7 avril 2003) modifiant le décret n° 2-00-688 portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécoms par satellites de type GMPCS à la société· dénommée "TESAM Maroc"
Nature:
Année:
sam, 10/15/2005
Français
Décret n° 2-03-219 du 4 safar 1424 (7 avril 2003) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée « TESAM Maroc » (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
