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Décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation

Nature: 
Orbcomm Maghreb
Fichier: 
PDF icon cdc_orbcomm_initial_fr_bo.pdf
Année: 
jeu, 06/03/2004
Français

Décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Orbcomm Maghreb