Les Services à Valeur Ajoutée (SVA) au Maroc sont régis dans le cadre du système de déclaration, prévu par les articles 5, 17 et 18 de la loi n° 24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications. Ce régime requiert le dépôt, auprès de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), d'une déclaration d'intention d'ouverture du service.

La liste des SVA est fixée par le décret 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies n° 618-08 du 05 rabii I 1429 (13 mars 2008). Elle comporte la Messagerie Vocale, la Messagerie Electronique, l'Audiotex, l'Echange de Données Informatisées (EDI), le Service d'Accès aux Données, le Service d'Information On-line, la Télécopie Améliorée, le Transfert de Fichiers, la Conversion de Protocoles et de Codes, les Services Internet et récemment le Service dénommé «commercialisation des noms de domaine Internet «.ma» ».

Ces services doivent utiliser, sous forme de location, les capacités de liaison d'un ou de plusieurs réseaux publics de télécommunications existants, sauf si le fournisseur de ce service est titulaire d'une licence et désire utiliser les capacités de liaison du réseau objet de ladite licence.