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Dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5522 du 3 mai 2007
Année: 
jeu, 05/03/2007
Français

Dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Réglementation: