L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est le garant des conditions d’une concurrence saine et loyale sur les différents segments du marché des télécommunications. Pour cela, elle a été dotée des attributions et des outils nécessaires en vue de veiller au respect des règles en vigueur.

De la création de conditions favorables au développement du secteur…

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications s’est vue attribuer, en vertu de la loi n° 55-01 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, des prérogatives spéciales en matière de régulation de la concurrence.

Si à sa création, les attributions de l’ANRT en matière de régulation concurrentielle étaient destinées à préparer le marché des télécommunications à l’accueil de nouveaux entrants, la loi n° 55-01 (entrée en vigueur le 4 novembre 2004) a renforcé les prérogatives de l’Agence, en la chargeant notamment de veiller au respect de la concurrence loyale et de trancher les litiges y afférents.

… A la garantie d’une concurrence saine et loyale

Dans l’objectif de maintenir la viabilité concurrentielle des opérateurs sur le marché, l’Agence a désormais la possibilité d’agir en ex-post. Cet élargissement des compétences fait ainsi de l’Agence le garant d’une concurrence saine, et lui confère également des outils pour sanctionner toute atteinte aux règles de bon fonctionnement du marché. En effet, l’Agence est appelée à superviser la conduite des opérateurs, notamment en termes d’offres commerciales, pour relever les risques d’atteinte à la concurrence et veiller au respect de la réglementation en vigueur.

Ces nouvelles attributions sont justifiées d’une part, par la complexité et la technicité de la régulation dans le secteur des télécommunications, et par le souci d’assurer des actions efficaces et une célérité procédurale d’autre part.

Conformément aux dispositions du décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentrations économiques, l’Agence a pour mission d’instruire les litiges dont elle est saisie ; elle peut également s’autosaisir lorsqu’elle constate des irrégularités sur le marché et prendre les mesures qui s’imposent à cet effet.