Décision ANRT/DG/N°24/2022 du 07 décembre 2022 portant résiliation de la convention prestataires conclue entre l’ANRT et la société « O2IT »

Décision ANRT/DG/N° 17/2022 du 13 octobre 2022 portant transfert forcé du nom de domaine « ICHRAKMOUWAKABA.MA » au profit d’un nouveau titulaire. 

Décision ANRT/DG/N°17/2020 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les éléments constitutifs de la base de calcul des contributions aux missions générales de l’état et des contreparties financières variables des licences des exploitants des réseaux publics de télécommunications

Décision ANRT/DG/N°06/2022 du 16 mai 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « L&L TECHNOLOGIES »

Décision ANRT/DG/N°05/2022 du 16 mai 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « VALA NET WORD »

Décision ANRT/DG/N°04/2022 du 16 mai 2022 portant transfert forcé du nom de domaine « SEDITEC.MA » au profit d’un nouveau titulaire

Décision ANRT/DG/N°18/21 du 25 Jumada I 1443 (30 décembre 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N° 14/20 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE (version publiée au Bulletin Officiel)

Décision ANRT/DG/N°18/21 du 25 Jumada I 1443 (30 décembre 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N° 14/20 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE (version exploitable)

Décision ANRT/DG/N°11Bis/2021 du 12 octobre 2021 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « ORBITCOM CORPORATION MAROC »

Décision ANRT/DG/N° 12/2021 du 18 octobre 2021 portant transfert forcé du nom de domaine « NOVACIM.MA » au profit d’un nouveau titulaire