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Décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée (version consolidée)

Fichier
Nature
Télécommunications
Mots clés
Servies à valeur ajoutée; SVA; Messagerie; Audiotex; Echange de données informatisé; télécopie améliorée; Services d’information On-Line; Transfert de fichiers; Conversion de protocoles et de code; Internet; commercialisation des noms de domaine «.ma»
Année

Décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée (version consolidée)

Réglementation
Télécommunications