Home / Regulation / Ministerial decisions / Arrêté du ministre de l’industrie,du commerce,de l’investissement et l’économie numérique n° 3291-16 du 9 Safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté n°623-08 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques(ABROGÉ)
A A

Arrêté du ministre de l’industrie,du commerce,de l’investissement et l’économie numérique n° 3291-16 du 9 Safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté n°623-08 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques(ABROGÉ)