إستقبال / التقنين / دفاتر التحملات / 3RP / Moratel / Décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Moratel S.A. »
Décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Moratel S.A. »
Nature:
Fichier:
Année:
Fri, 06/11/2004
French
Décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Moratel S.A. »
Réglementation: