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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version exploitable)

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version publiée au Bulletin Officiel)

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Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, et du Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°3369.18 du 29 Safar 1440 (8 novembre 2018) fixant la liste des filières accrédités du cycle d’ingénieur de l'Institut National des Postes et des Télécommunications (version arabe)

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement t de l’économie numérique n° 3291-16 du 9 Safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

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Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) complétant la liste des services à valeur ajoutée

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Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d’information du consommateur en matière de services de télécommunications

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Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en oeuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale

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Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5636 du 5 juin 2008
Année: 
mer, 03/26/2008
Mots clés: 
Service à valeur ajoutée, SVA
Français
  • Read more about Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008)complétant la liste des services à valeur ajoutée

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) complétant la liste des services à valeur ajoutée

Réglementation: 
Arrêtés
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 4564 bis du 26 février 1998
Année: 
jeu, 02/26/1998
Mots clés: 
Organisation; ANRT
Français
  • Read more about Arrêté du premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998)portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l’actif de l’Office national des postes et télécommunications

Arrêté du premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l’actif de l’Office national des postes et télécommunications entre l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, Barid Al-Maghrib et Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Arrêtés
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 4564 bis du 26 février 1998
Année: 
jeu, 02/26/1998
Mots clés: 
Organisation ANRT
Français
  • Read more about Arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 343-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à l'ANRT

Arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 343-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Arrêtés
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5404 du 16 mars 2006
Année: 
jeu, 03/16/2006
Mots clés: 
Dégroupage; boucle locale
Français
  • Read more about Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en oeuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale

Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en oeuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale

Réglementation: 
Arrêtés
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5532 du 7 juin 2007
Année: 
jeu, 06/07/2007
Mots clés: 
publicité; information; consommateur; service de telecoimmunixation
Français
  • Read more about Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d’information du consommateur en matière de services de télécommunications

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d’information du consommateur en matière de services de télécommunications

Réglementation: 
Arrêtés
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5640 du 19 juin 2008
Année: 
jeu, 06/19/2008
Mots clés: 
publicité; information; promotion; consommateur; service de telecoimmunixation
Français
  • Read more about Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

Réglementation: 
Arrêtés
Bulletin officiel: 
Nature: 
Arrêtés
Année: 
lun, 08/18/2014
  • Read more about Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, et du Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°2526.13 du 23
Undefined
Mots clés: 

Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, et du Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°2526.13 du 23 Muharram 1435 (27 novembre 2013) portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle d’ingénieur de l'Institut National des Postes et des Télécommunications (version arabe).

Réglementation: 
Arrêtés
Nature: 
Arrêtés
Année: 
dim, 12/25/2016
Français
  • Read more about Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, et du Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°3369.18 du 29

Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, et du Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°3369.18 du 29 Safar 1440 (8 novembre 2018) fixant la liste des filières accrédités du cycle d’ingénieur de l'Institut National des Postes et des Télécommunications (version arabe)

Réglementation: 
Arrêtés
Nature: 
Arrêtés
Année: 
jeu, 12/29/2016
Français
  • Read more about Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version publiée au Bulletin Officiel)

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Arrêtés
Nature: 
Arrêtés
Année: 
mer, 02/04/2004
Français
  • Read more about Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n° 606-03 du 12 hija 1424 (4 févier 2004) modifiant et complétant l’arrêté n° 310-98 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n° 606-03 du 12 hija 1424 (4 févier 2004) modifiant et complétant l’arrêté n° 310-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)  fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

Réglementation: 
Arrêtés

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