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Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

Fichier: 
PDF icon 2008-977-08-mod-promot-service-telecom-fr.pdf
Mots clés: 
publicité; information; promotion; consommateur; service de telecoimmunixation
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 5640 du 19 juin 2008
Année: 
jeu, 06/19/2008
Français

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

Réglementation: 
Arrêtés