إستقبال / التقنين / دفاتر التحملات / VSAT / Gulfsat Maghreb / Décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Gulfsat Maghreb
Décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Gulfsat Maghreb
Nature:
Fichier:
Année:
Wed, 06/09/2004
French
Décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Gulfsat Maghreb (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation: