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Télécommunications

Décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (version consolidée)

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Décret n° 2-97-1026 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version consolidée)

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Décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications (version consolidée)  

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Décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée (version consolidée)

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Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-13-219 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

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Décret n° 2-08-53 du 26 moharram 1429 (4 février 2008) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

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Décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'ANRT (version publiée au Bulletin Officiel)

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Nature: 
Télécommunications
Année: 
jeu, 08/31/2017
  • Read more about Décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (version consolidée)
Français

Décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (version consolidée)

Année: 
ven, 07/28/2017
Français
  • Read more about Décret n° 2-97-1026 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version consolidée)
Mots clés: 
Concurrence loyale; tarifs de détail; Tarifs de gros; comptabilité analytique; Secret des communications; Neutralité de service; Confidentialité; Facturation; Identification; Sécurité des communications; appels non sollicités; renvois d’appels; Sécurité des communications; Cryptage; Chiffrage; Missions générale de l’Etat; Aménagement du territoire; Protection de l’environnement; Recherche; Service universel; Comité de gestion du Service universel; Fonds de service universel des télécommunications; Annuaire des abonnées; Partage d’infrastructures; numérotation

Décret n° 2-97-1026 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version consolidée)

Réglementation: 
Télécommunications
Année: 
sam, 07/08/2017
Français
  • Read more about Décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunication (version consolidée)
Mots clés: 
Interconnexion; Interopérabilité; portabilité des numéros; dégroupage de la boucle locale; Sélection du transporteur; Co localisation; contrat d’interconnexion; Offre technique; Offre tarifaire

Décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications (version consolidée)

 

Réglementation: 
Télécommunications
Année: 
mar, 06/20/2017
Français
  • Read more about Décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée (version consolidée)
Mots clés: 
Servies à valeur ajoutée; SVA; Messagerie; Audiotex; Echange de données informatisé; télécopie améliorée; Services d’information On-Line; Transfert de fichiers; Conversion de protocoles et de code; Internet; commercialisation des noms de domaine «.ma»

Décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée (version consolidée)

Réglementation: 
Télécommunications
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n°6506 du 6 octobre 2016
Nature: 
Télécommunications
Année: 
jeu, 09/29/2016
  • Read more about Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)
Français

Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Télécommunications
Nature: 
Télécommunications
Année: 
jeu, 06/30/2016
  • Read more about Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles...
Français

Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (version publiée au Bulletin Officiel)

Nature: 
Télécommunications
Année: 
mer, 10/29/2014
Français
  • Read more about Décret n° 2-13-219 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

Décret n° 2-13-219 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

Réglementation: 
Télécommunications
Nature: 
Télécommunications
Année: 
sam, 06/01/2013
Français
  • Read more about Décret n° 2-08-53 du 26 moharram 1429 (4 février 2008) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

Décret n° 2-08-53 du 26 moharram 1429 (4 février 2008) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

Réglementation: 
Télécommunications
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n°5336 du 21 juillet 2005
Année: 
ven, 05/31/2013
Mots clés: 
Règlement des litiges; Litige concurrence; Litige partage des infrastructures; saisine ANRT; instruction; conciliation; pratiques anticoncurrentielles; concentration économique; décision de sanction
Français
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Décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Télécommunications
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 4564 bis du 26 février 1998
Nature: 
Télécommunications
Année: 
sam, 12/31/2011
  • Read more about Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Français
Mots clés: 
Réseau ouvert; liaison louée

Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Télécommunications

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