Décret n°2-19-141 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L. » en vertu du décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif

Décret n°2-14-860 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société « SOREMAR S.A.R.L » annexé au décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003). 

Décret n°2-09-448 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification su cahier des charges de la société Soremar S.A.R.L 

Décret n°2-05-1463 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Soremar S.A.R.L

Décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « Soremar S.A.R.L. »

Cahier des charges de la licence attribuée à Soremar S.A.R.L. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (version consolidée)