Les équipements terminaux qui sont destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et les installations radioélectriques sont soumis à un agrément préalable de l’ANRT.
Seuls les équipements conformes aux modèles agréés par l'ANRT et portant un marquage adéquat peuvent :
Certains équipements, compte tenu de leurs spécifications techniques, peuvent être dispensés d’agrément.
Procédures :
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
Déposer de manière digitalisée une demande d'agrément sur : Souscrire une demande d'agrément.
Formulaires :
Procédures :
La procédure est détaillée ci-après :
Formulaires :
Pour les équipements qui sont, compte tenu de leurs spécifications techniques, dispensés d’agrément, la procédure y relative est détaillée ci-après :
Équipements Terminaux
Installations radioélectriques
Procédures :
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
Déposer de manière digitalisée une demande d'agrément sur : Souscrire une demande d'agrément.
Formulaires :
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La procédure est détaillée ci-après :
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Pour les équipements qui sont, compte tenu de leurs spécifications techniques, dispensés d’agrément, la procédure y relative est détaillée ci-après :
Les équipements terminaux qui sont destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et les installations radioélectriques sont soumis à un agrément préalable de l’ANRT.
Seuls les équipements conformes aux modèles agréés par l'ANRT et portant un marquage adéquat peuvent :
Équipements Terminaux
Installations radioélectriques