Publié sur ANRT | Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (https://www.anrt.ma)
Accueil > Printer-friendly > Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (version publiée au Bulletin Officiel)
Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (version publiée au Bulletin Officiel)