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Version consolidée du décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée.

Mots clés: 
Servies à valeur ajoutée; SVA; Messagerie; Audiotex; Echange de données informatisé; télécopie améliorée; Services d’information On-Line; Transfert de fichiers; Conversion de protocoles et de code; Internet; commercialisation des noms de domaine «.ma»
Année: 
ven, 07/28/2017
Français

Version consolidée du décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée.

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