Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom (version consolidée) 

Décret n°2-18-338 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-07-933 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom (version publiée au Bulletin Officiel)