Décret n° 2-05-774 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) portant prorogation de la durée de la licence de la société Médi Telecom attribuée par le décret n°2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-14-482 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2août 1999) (version publiée au Bulletin Officiel)
Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Telecom (version consolidée)
Décret n°2-18-338 au 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-07-933 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 aout 1999) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-05-773 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 aout 1999) (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société Medi Telecom d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications (licence NGN) (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-15-278 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération (version publiée au Bulletin Officiel)
Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc (version consolidée)