L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est l’autorité chargée de l’autorisation des stations aéronautiques.
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, l’établissement et l’exploitation de stations aéronautiques installées sur le territoire national pour les besoins d’échanges de données « air vers sol » et/ou « sol vers air » et des stations aéronautiques correspondantes installées à bord des aéronefs, sont soumises à une autorisation préalable de l’ANRT.
Le titulaire de l’autorisation doit disposer d’une représentation établie au Maroc. Les demandes d’autorisations devraient être déposées par ladite représentation.
Toute éventuelle autorisation accordée à un titulaire ne comporte aucun privilège et ne peut faire obstacle à ce que des autorisations de même nature soient accordées ultérieurement à d’autres demandeurs.
Les échanges de messages doivent être limités aux communications de transmission de données « air vers sol » et/ou « sol vers air » dont le contenu est limité à l’échange de données relatives uniquement aux communications administratives aéronautiques et à la facilitation des vols, et ce pour les besoins exclusifs et opérationnels de la société contractante.
Les procédures d’exploitation doivent être conformes aux normes et aux recommandations de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) en matière des télécommunications aéronautiques.
L’exploitation des stations aéronautiques à bord des aéronefs ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux autres équipements de navigation.
La station aéronautique doit être obligatoirement exploitée par du personnel qualifié et pourvu du certificat restreint de radiotéléphoniste.
Le titulaire de l’autorisation devra s'acquitter, dans les délais fixés, des frais et redevances relatifs à l'octroi de l'autorisation, notamment les frais de contrôle et les redevances pour assignation de fréquences, conformément à l’article 9 de la loi n° 24-96 telle qu’elle a été modifiée et complétée, et aux dispositions de l’arrêté n° 623-08 du 26 mars 2008, relatif aux redevances pour assignation de fréquences.
L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est l’autorité chargée de l’autorisation des stations aéronautiques.
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, l’établissement et l’exploitation de stations aéronautiques installées sur le territoire national pour les besoins d’échanges de données « air vers sol » et/ou « sol vers air » et des stations aéronautiques correspondantes installées à bord des aéronefs, sont soumises à une autorisation préalable de l’ANRT.
Le titulaire de l’autorisation doit disposer d’une représentation établie au Maroc. Les demandes d’autorisations devraient être déposées par ladite représentation.
Toute éventuelle autorisation accordée à un titulaire ne comporte aucun privilège et ne peut faire obstacle à ce que des autorisations de même nature soient accordées ultérieurement à d’autres demandeurs.
Les échanges de messages doivent être limités aux communications de transmission de données « air vers sol » et/ou « sol vers air » dont le contenu est limité à l’échange de données relatives uniquement aux communications administratives aéronautiques et à la facilitation des vols, et ce pour les besoins exclusifs et opérationnels de la société contractante.
Les procédures d’exploitation doivent être conformes aux normes et aux recommandations de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) en matière des télécommunications aéronautiques.
L’exploitation des stations aéronautiques à bord des aéronefs ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux autres équipements de navigation.
La station aéronautique doit être obligatoirement exploitée par du personnel qualifié et pourvu du certificat restreint de radiotéléphoniste.
Le titulaire de l’autorisation devra s'acquitter, dans les délais fixés, des frais et redevances relatifs à l'octroi de l'autorisation, notamment les frais de contrôle et les redevances pour assignation de fréquences, conformément à l’article 9 de la loi n° 24-96 telle qu’elle a été modifiée et complétée, et aux dispositions de l’arrêté n° 623-08 du 26 mars 2008, relatif aux redevances pour assignation de fréquences.