Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)

Publié sur ANRT | Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (https://www.anrt.ma)

Nature:

Télécommunications

Fichier:

2016-2-16-800-pnf-fr.pdf

Bulletin officiel:

Bulletin Officiel n°6506 du 6 octobre 2016

Année:

jeu, 09/29/2016

Langue Français

Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation:

Télécommunications

Source URL: https://www.anrt.ma/decret-ndeg-2-16-800-du-26-hija-1437-28-septembre-2016-fixant-les-conditions-delaboration-et-de-mise