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Fichier: 
PDF icon 2013-1-13-57-93-12-24-96-loi-telecom-fr.pdf
Mots clés: 
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 6166 du 4 Juillet 2013
Année: 
jeu, 07/04/2013
Français

Dahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: 
Télécommunications

Source URL: https://www.anrt.ma/dahir-ndeg-1-13-57-du-8-chaabane-1434-17-juin-2013-portant-promulgation-de-la-loi-ndeg-93-12