Publié sur ANRT | Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (https://www.anrt.ma)
Accueil > Printer-friendly > Décret n° 2-98-156 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) pris pour l’application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-98-156 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) pris pour l’application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)