1.Pour les Stations aéronautiques :
L’exploitation de stations aéronautiques installées sur le territoire national pour les besoins d’échanges de données «air vers sol» et/ou «sol vers air» et des stations aéronautiques correspondantes installées à bord des aéronefs, est soumise à une autorisation préalable de l’ANRT.
Le titulaire de l’autorisation doit disposer d’une représentation établie au Maroc. Les demandes d’autorisations devraient être déposées par ladite représentation.
Les procédures d’exploitation doivent être conformes, entre autres, aux normes et aux recommandations de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) en matière des télécommunications aéronautiques.
L’exploitation des stations aéronautiques à bord des aéronefs ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux autres équipements de navigation.
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
Formulaire n°3_Aeronautique.pdf
2.Pour les Stations radioélectriques installées à bord des navires et/ou d’aéronefs
Ces stations exploitent des fréquences préalablement définies par le Règlement des Radiocommunications de l’UIT reprises par le Plan National des Fréquences. Ces fréquences sont réservées au service mobile maritime ou au service mobile aéronautique.
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
Demande d’établissement et d’exploitation de stations radioélectriques installées à bord d'aeronefs
Demande d’établissement et d’exploitation d'une station radioélectrique à bord d'un navire