Le Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications est un comité interministériel institué auprès du Chef du Gouvernement, et est composé de :
- L’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur ;
- L’autorité gouvernementale chargée de l’Aménagement du territoire ;
- L’autorité gouvernementale chargée des Finances ;
- L’autorité gouvernementale chargée des Télécommunications ;
- L’autorité gouvernementale chargée de la Défense nationale ;
- Le Président du Comité de Gestion de l’ANRT ;
- Le Directeur Général de l’ANRT.
Le Président du Comité peut inviter à participer aux réunions CGSUT, toute autre Autorité gouvernementale ou organisme concerné par l’ordre du jour ou les travaux du Comité.
Missions du comité
Le Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications a pour missions :
- De déterminer les programmes en vue de la mise en œuvre du service universel sur le territoire national, conformément aux priorités retenues ;
- De proposer, pour chaque appel à concurrence, le contenu du « service universel dans le respect des dispositions de la loi précitée n°24-96 ;
- D’examiner les programmes proposés par les exploitants de réseaux publics de télécommunications existants ;
- D’approuver les projets de cahiers des charges concernant les appels à concurrence pour les programmes non réalisés par les exploitants de réseaux publics de télécommunications existants tels que soumis par l’ANRT.
Le comité dresse annuellement un bilan de ses activités ainsi que l’état d’avancement de l’exécution des programmes relevant du service universel.