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Protection; personne physique; données à caractère personnel
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 5744 du 18 juin 2009
Année:
jeu, 06/18/2009
Français
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (version publiée au Bulletin Officiel)