L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a pour mission de participer à la préparation des actes législatifs et réglementaires régissant le secteur des télécommunications. L’Agence dispose des attributions nécessaires pour élaborer de sa propre initiative ou à la demande de l'autorité gouvernementale compétente, les propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s'exercent les activités de télécommunications.
L’ANRT est chargée, dans le cadre de sa mission de réglementation du secteur, de préparer les projets de lois, de décrets et d'arrêtés ministériels relatifs au régime juridique des activités des différents opérateurs intervenant dans le secteur des télécommunications. Pour ce faire, l'Agence est investie de pouvoirs de régulation juridique, technique et économique.
Appuyant le dynamisme d’un marché concurrentiel, l’ANRT, par son pouvoir de régulation juridique permet aux acteurs du secteur de mieux concrétiser leurs objectifs, en levant les éventuelles entraves à la croissance du secteur, ou encore, en imposant des dispositions pour le bien commun. Ainsi, l’Agence notamment est chargée de :
Le pouvoir de régulation technique confère à l’ANRT la charge de l’élaboration de normes, et du contrôle de l’application celles-ci. L’ANRT est notamment responsable :
Pour garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale, favorables à un développement durable du secteur des télécommunications, l’Agence est investie du pouvoir de régulation économique, lui permettant d'intervenir sur le marché en cas de constatation d’abus.
Pour assurer la réglementation économique du secteur, l’ANRT est notamment habilitée à: