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publicité; information; promotion; consommateur; service de telecoimmunixation
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 5640 du 19 juin 2008
Année:
jeu, 06/19/2008
Français
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications