Accueil / Réglementation / licences arrivées à échéance / Décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Space Com (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Space Com (version publiée au Bulletin Officiel)